CONDITIONS GÉNÉRALES
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits sur le site internet de la Fondation Marguerite Bays, shop.marguerite-bays.ch , via le Site.
La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
La Fondation Marguerite Bays décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdites notices.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises et comprennent la participation aux frais de traitement et d’expédition (TTC). Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. La Fondation Marguerite Bays se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, déduits directement du montant de la commande.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par la Fondation Marguerite Bays) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande auprès de la Fondation Marguerite Bays. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que la Fondation Marguerite Bays a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par la Fondation Marguerite Bays. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site. La Fondation Marguerite Bays se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables à l’avance sur notre compte IBAN ou par Paypal. Une fois le paiement enregistré, nous effectuerons l’expédition de la commande. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par la Fondation Marguerite Bays constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre la Fondation Marguerite Bays et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ECHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATION
Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement à la Fondation Marguerite Bays et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.
CONDITIONS DE RETOUR
Sous réserve des conditions de retour et des limitations spécifiques à certains produits et catégories mentionnées ci-dessous, il existe en principe un droit de retour illimité.
Tout comme à la Fondation Marguerite Bays, il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement à la Fondation Marguerite Bays.
Pour un renvoi par la Poste, la marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante:
Fondation Marguerite Bays
Route de la Chapelle 41
1676 Chavannes-Les-Forts
Lors d’un retour gratuit de la marchandise, la marchandise doit être amenée à l’adresse ci-dessus, accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.
Après réception de la marchandise, la Fondation Marguerite Bays vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que la Fondation Marguerite Bays aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.
Veuillez tenir compte du fait que les articles multimédia nécessitent un contrôle plus poussé d’où un délai de remboursement plus long.
Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.
CONDITIONS SPÉCIALES POUR LE RETOUR D’ARTICLES MULTIMÉDIA
La marchandise doit être retournée en parfait état, propre et inutilisée, par ailleurs complète (c’est-à-dire accompagnée de tous les accessoires livrés avec) dans l'emballage d'origine non ouvert et, le cas contraire, muni du scellé intact.
ECHANGE
Après réception des articles commandée, la marchandise ne peut être échangée qu’à l’adresse de la Fondation Marguerite Bays. Un échange par la poste n’est pas possible. Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. L’échange se fait directement à la Fondation Marguerite Bays. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Une différence de prix sera directement réglée en espèces.
En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer la Fondation Marguerite Bays. Les cas de garantie sont traités Fondation Marguerite Bays. Le bulletin de livraison et l’emballage original doivent être présentés.
GARANTIE
Les cas de garantie sont traités auprès de la Fondation Marguerite Bays. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés.
L’échange sous garantie n’engendre aucune prolongation de la durée de garantie originale.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de la Fondation Marguerite Bays, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le fort applicable est Fribourg, Suisse.
CONTACT
Vous avez une question? Consultez notre Site shop.marguerite-bays.ch ! Nous nous tenons à votre entière disposition.